Douanes : Bruxelles propose les modalités de son guichet unique pour les produits agricoles

La Commission européenne a ouvert, le 30 janvier (et jusqu’au 27 février), une consultation publique sur son projet d’acte délégué concernant les règles applicables au système électronique de formalités agricoles non douanières (ELAN). L’objectif est de créer un guichet unique pour les douanes afin de permettre aux autorités douanières de l’UE et aux autorités émettrices des pays tiers d’échanger les documents accompagnant les produits agricoles.