Indications géographiques : consensus chez les eurodéputés
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont bien accueilli, le 8 novembre, les propositions de leur rapporteur Paolo De Castro (social-démocrate, Italie) sur la réforme des indications géographiques de l’UE. Celui-ci souhaite limiter le pouvoir de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) auquel la Commission européenne propose de conférer d’importantes responsabilités en matière d’examen des dossiers. Les parlementaires désirent que la direction générale de l’Agriculture conserve ses obligations en matière de gestion des IG.
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