Indications géographiques : des États membres toujours aussi réticents
Dans le cadre de la réforme de la réglementation européenne sur les indications géographiques, la plupart des États membres souhaiteraient que seules les tâches administratives soient déléguées à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle. Une position que repousse la Commission européenne qui compte sur le soutien technique de l’office. Bruxelles promet toutefois de garder le pouvoir de décision finale.
Les États membres de l’UE poursuivent leur travail sur la proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation européenne sur les indications géographiques (IG) agricoles dont l’idée principale (et la plus controversée) est de déléguer une partie de son pouvoir à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Un point sur lequel ils restent, malgré les discussions techniques, toujours très prudents.