France
Un décret paru au Journal Officiel du 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités économiques. La formation initiale préalable, d’une durée de quatre…
Dans un communiqué le 13 juin, le ministère de l’Agriculture annonce abonder de 15 millions d’euros (M€) supplémentaires le fonds d’urgence pour l’agriculture biologique,…
La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre deux années de suite à un confrère moyennant une…
Dans le cadre de son « plan de filière » présenté le 18 juin (1), l’interprofession des œufs (CNPO) demande à l’État un accompagnement financier pour « développer la prévention » contre les salmonelles, « en particulier en permettant le déploiement…
Dans le sillon du recul des prix de l’alimentation animale, les prix de vente des œufs en magasins ont reculé de 0,3 % sur les quatre premiers mois de 2024, par rapport à la même période de 2023, a annoncé le CNPO (interprofession) le 18 juin. La baisse est particulièrement…
Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison d’une « souplesse nouvelle de la réglementation européenne », applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027 », un paiement de « reliquat de paiements directs » sera…
L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont signé une « convention-cadre » pour accroître leur collaboration en santé humaine, animale et des écosystèmes, annoncent-ils dans un communiqué commun le 17 juin. Le…
Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l’Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun) va être divisée par deux. Ainsi, les Gaec seront…