France
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2021 à 247 voix pour (28 contre), le 1er juillet, avec plusieurs amendements en faveur du secteur agricole. Tout d’abord, le Sénat souhaite étendre le dispositif de la déduction…
Matignon indique le 7 juillet à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes départementales d’application des zones de non-traitement (ZNT), faisant suite à la décision du Conseil constitutionnel de mars. Saisi d’une…
Par une décision rendue le 1er juillet, le Conseil d’État « enjoint au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national » d’ici le 31 mars 2022, pour…
Le groupe Total abandonnera l’huile de palme et s’orientera vers le biogaz et les biocarburants liquides à partir d’algues et de bois, a indiqué son p.-d.g., Patrick Pouyanné, dans le quotidien régional La Provence du 5 juillet. « À compter de 2023 il n’y aura plus d’huile de…
En France métropolitaine, treize élus régionaux délégués à l’agriculture ont été désignés le 2 juin par leurs assemblées régionales fraîchement renouvelées, parmi lesquels cinq sont nouvellement élus.
En Bourgogne-Franche-Comté, le vice-président de la chambre d’agriculture 25-90…
Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin confirme la possibilité d’autoriser la commercialisation du cannabidiol (CBD) européen. Cet arrêt, qui annule une décision condamnant le gérant d’une boutique grenobloise de CBD, rappelle que le principe de libre circulation des…
Par une décision rendue le 23 juin, le tribunal administratif de Dijon a condamné l’État à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio pour ses retards dans le versement des aides, indique la Fnab (agriculteurs bio) dans un communiqué. Comme le rappelle la Fnab, entre …