France
La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les transferts sociétaires intrafamiliaux n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement foncier, alors que la version actuelle de la loi Sempastous prévoit le contrôle dans certains cas. En effet, la…
Dans un courrier envoyé le 17 juin aux Amis de la Terre, le Conseil d’État indique que sa décision concernant la procédure lancée par l’association contre les ZNT en juin 2020 « est susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public relevé d’office tiré de ce que le…
Le 17 juin, à la veille des Journées nationales de l’agriculture, Hervé Pillaud a réuni dans les locaux d’AgriDées, à Paris, plusieurs acteurs du secteur agricole pour une table ronde intitulée « Agriculture et société : je t’aime moi non plus ». Un événement organisé en écho…
Les orages qui sévissent depuis le 19 juin ont causé par endroits des dégâts « catastrophiques » dans les exploitations agricoles de nombreuses régions, s’est alarmée le 22 juin la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. « Chez moi dans le Saumurois, dans le sud…
Le décret précisant les modalités de majoration de la pension minimale de retraite des exploitants agricoles à 85 % du Smic est paru le 17 juin au Journal officiel. Il détaille la mise en œuvre de la revalorisation du complément différentiel de points gratuits de retraite…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (132 voix pour), le 17 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus faibles. L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires…
« Un grand pas dans la bonne direction. » C’est par ces mots que la FNSEA et ses sections des agricultrices et anciens exploitants saluent l’adoption de la proposition de loi (PPL) Chassaigne sur la revalorisation des petites retraites, le 17 juin par les députés en première…