Abeilles : l’avocat général de la CJUE favorable à l’accès aux documents de travail

Dans des conclusions rendues le 27 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, estime que celle-ci devrait rejeter le pourvoi formé par la Commission européenne qui avait refusé de donner accès à des documents demandés par l’ONG Pollinis. Pollinis France avait demandé en 2020 d’avoir accès au document d’orientation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles. Mais par deux décisions, Bruxelles ne lui avait accordé qu’un accès partiel à certains documents annexes.