Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l’UE a accepté d’instruire le recours commun porté par cinq ONG qui s’opposent au déclassement du statut de protection du loup, se félicitent-elles dans un…
La Commission européenne a lancé, le 7 février, une consultation publique (jusqu’au 21 mars 2025) sur…
Suite à la ratification le 20 janvier, par l’Ukraine de l’amendement sur les organismes génétiquement modifiés à la convention d’Aarhus, cet accord international, adopté il y a 20 ans et visant à garantir la participation du…
Dans un…
L’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe et cinq de ses membres (ClientEarth, Générations Futures…) ont annoncé, le 11 décembre, contester devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) la récente réautorisation pour dix ans du…
Dans deux arrêts rendus le 4 octobre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché en faveur du Sahara occidental, serpent de mer des relations entre l’UE et le Maroc. Ces décisions entraînent des conséquences directes sur le…
Un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE, conclut, dans un…
Une réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas au cours des 30 derniers jours, rappelle la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un…
Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la Pac, conclut la Cour de justice de l’UE dans un…