Cour de justice de l'UE
Dans deux arrêts rendus le 4 octobre, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché en faveur du Sahara occidental, serpent de mer des relations entre l’UE et le Maroc. Ces décisions entraînent des conséquences directes sur le…
Un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le logo bio européen que s’il respecte toutes les exigences de l’UE, conclut, dans un…
Une réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas au cours des 30 derniers jours, rappelle la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un…
Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la Pac, conclut la Cour de justice de l’UE dans un…
Les associations Agir pour l’Environnement, Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) et le collectif des maires anti-pesticides ont saisi, le 1er août, la justice…
La Cour de justice de l’UE confirme dans un nouvel arrêt que les États membres ne peuvent pas autoriser d’abattage de loups, même au niveau régional, lorsque l’état de conservation de l’animal n’est pas jugé favorable au…
Une dérogation à l’interdiction de la chasse au loup pour prévenir des dommages économiques ne peut être octroyée que si la population des loups se trouve dans un état de conservation favorable, ce qui n’est pas le cas en Autriche…
Dans des conclusions rendues le 27 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, estime que celle-ci devrait rejeter le pourvoi formé par la Commission européenne qui avait refusé de donner accès à des documents…
La Commission européenne a rejeté, le 26 juin, la demande formelle de l’ONG PAN Europe (Pesticides action network) et de cinq de ses ONG membres de réexaminer la réapprobation de 10 ans du glyphosate. Regrettant cette décision…