Aides d'État
La Commission européenne a donné son feu vert, le 7 mars, à un régime italien d’aides d’État d’un montant de 90 millions d’euros (M€) destiné à favoriser la production agricole primaire et la commercialisation de produits…
La Commission européenne a lancé, le 7 février, une consultation publique (jusqu’au 21 mars 2025) sur…
En décembre 2024, le think tank agricole européen Farm Europe a analysé l’utilisation faite par les États membres des régimes d’aide d’État dans le secteur agricole pour la période budgétaire en cours. Les résultats de l’étude…
La Commission européenne a validé, le 11 décembre, un régime d’aides d’État irlandais d’un montant de 32,5 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les producteurs de cultures maraîchères et horticoles dans le contexte de…
Sous pression des États membres, la Commission européenne a fini par céder. Elle a adopté, le 10 décembre, une modification des aides de minimis faisant passer le plafond à 50 000 €. Au-delà, elle introduit d’autres…
La Commission européenne a annoncé, le 26 novembre, la nomination de l’Irlandais Anthony Whelan qui deviendra, à une date qui reste à déterminer, directeur général adjoint chargé de la politique des aides d’État à la direction…
La Commission européenne estime, dans une décision du 25 novembre, qu’en louant des terres agricoles à un prix inférieur à celui du marché à Tartu Agro AS, une société privée estonienne produisant notamment du lait, de la…
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont indiqué, lors de leur réunion du 18 novembre, qu’ils apporteraient leur soutien (selon une procédure d’urgence) à la proposition de Bruxelles d’amender la Pac pour octroyer…
La Commission européenne a approuvé, le 24 octobre, un régime roumain d’aide d’État de 400 millions d’euros visant à indemniser les agriculteurs affectés par la grave sécheresse de septembre 2023 et août 2024.…
La Commission européenne a validé, le 7 octobre, un régime d’aides d’État roumain d’un montant de 500 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les investissements dans de nouvelles capacités de production de biocarburants…