Aides d'État
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’…
La Commission européenne a annoncé, le 18 novembre, une nouvelle prolongation de six mois (jusqu’en juin 2022) de l’encadrement temporaire des aides d’État exceptionnelles aux entreprises touchées par la pandémie de Covid…
La Commission européenne a approuvé le 15 octobre un régime espagnol d’aides d’État de 120 millions d’euros destiné à soutenir la transformation et la modernisation des serres. Le régime, qui s’appliquera jusqu’au 31…
Une douzaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 11 octobre, lors de la réunion du Conseil Agriculture, au commissaire européen Janusz Wojciechowski une prolongation de douze mois du cadre temporaire pour les aides d’…
Pour faire face à la baisse significative de la production d’olives et d’huile d’olive (soit 70 à 90 % de la production prévue) en raison d’épisodes de gel survenus entre février et avril 2021, la Grèce a demandé le 19…
La Commission européenne a publié le 19 mai un rapport définitif confirmant la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire entourant les aides d’État dans l’agriculture, qui date de 2014, pour répondre en particulier aux…