Aides d'État
La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…

Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l’envolée des prix du gaz. Ce plan consisterait notamment à acheter du gaz en commun, à…

Les ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus le 30 septembre à un accord sur des mesures d’urgence pour atténuer la flambée des prix de l’énergie, qui devaient être adoptées très rapidement. Parmi…
Face aux nombreux défis (hausse des coûts des intrants, peste porcine africaine, nette baisse des exportations à destination de la Chine, concentration accrue des opérateurs, volatilité des prix) auxquels est confronté le secteur…
Face la volatilité extrême des prix des intrants (engrais, énergie) et des coûts de production liée à la guerre en Ukraine, plusieurs États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal,…
La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’État d’un montant de 250 millions d’euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 13 mars une consultation publique sur son projet de révision des règles relatives aux aides d’…