Aides d'État

La France et l’Allemagne ont une nouvelle fois demandé, le 23 septembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le relèvement à 50 000 € du plafond maximum pour les aides nationales…

La Commission européenne a approuvé, le 6 décembre, un régime d’aides d’État danois de 53 millions d’euros pour soutenir la réduction des émissions de méthane de la production laitière. Ce régime, en vigueur…

La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…

L’exécutif européen a validé, le 21 août, un régime d’aides d’État danois d’un montant de 20 M€ (soit 151 millions de couronnes danoises) affecté à l’application de normes plus strictes en matière de bien-être animal…

La Commission européenne a approuvé le 26 juillet, un régime d’aides d’État d’un montant de 25 millions d’euros à destination des éleveurs slovaques, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…

La Commission européenne a approuvé, le 19 juillet, une modification d’un régime d’aides d’État roumain destiné aux producteurs de tomates et d’ail dans le contexte de la guerre en Ukraine. Concrètement, Bucarest prévoit une…

La Commission européenne a autorisé, le 12 juillet, une aide d’État de 122 millions d’euros (M€) pour soutenir l’entreprise lituanienne de production d’engrais azotés AB Achema. L’objectif est d’aider celle-ci à…

Dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a annoncé le 11 juillet autoriser une aide d’État de 50 millions d’euros (M€) aux agriculteurs autrichiens. Cette aide est approuvée en vertu du cadre…

À l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture du 24 juin, la délégation bulgare a demandé, sous point divers, la mise en place de souplesses supplémentaires pour le cadre temporaire sur les aides d’État, qui a…