Directive Nitrates
Le gouvernement néerlandais ne fait pas assez d’efforts depuis des années pour arrêter la dégradation des aires protégées Natura 2000, face notamment à la pollution par les nitrates, a conclu le 22 janvier le…
La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…
La Commission européenne a annoncé, le 25 juillet, saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la Belgique accusée de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates en…
La Commission européenne a annoncé, le 25 juillet, sa décision de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates fixée dans la directive sur l’eau…
La Commission européenne a annoncé, le 22 juillet, avoir autorisé un régime d’aides d’État néerlandais de 105 millions d’euros, qui permettra d’indemniser les éleveurs qui déplacent volontairement leurs activités, depuis…
L’acte délégué concernant l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants a été publié, le 12 juin, au…
Sept mois après les élections, et suite à l’accord de coalition trouvé mi-mai, les quatre partis qui vont constituer le gouvernement des Pays-Bas ont convenu le 11 juin de la répartition des principaux postes ministériels…
Alors qu’une évaluation de la directive Nitrates est en cours, la Commission européenne a engagé une procédure visant à autoriser, dès à présent, l’utilisation d’engrais provenant d’effluents d’élevage. Ce projet suscite la satisfaction…
La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive…
La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé à la liste des matières constitutives…