Aides d'État
La Commission européenne a validé, le 20 juin, un régime flamand d’aides d’État d’un montant de 60 M€ destiné à réduire les dépôts d’azote dans les zones de conservation de la nature. Ce régime, en vigueur jusqu’au 31…
Comme le lui demandaient les ministres de l’Agriculture, la Commission européenne a annoncé un relèvement du plafond des aides de minimis – que les États membres peuvent accorder aux agriculteurs sans le notifier à Bruxelles – à 37…
La Commission européenne a ouvert, le 30 mai (et jusqu’au 27 juin), une…
La Commission européenne qui continue de tenter de limiter l’impact de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs de l’UE, a approuvé le 27 mai, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…
La Commission européenne a autorisé le 21 mai, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant de 120 millions d’euros destiné à indemniser les entreprises de l’aval affectées par l’…
La Commission européenne a autorisé, le 3 mai, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition récemment prolongé, un régime français d’aides d’État d’un montant de 80 millions d’euros (M€) destiné aux viticulteurs…
Comme le lui ont demandé, sous l’impulsion de l’Allemagne, un grand nombre de ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne s’est engagée à réviser le plafond des aides de minimis que chaque pays peut accorder à ses…
Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois…
La Commission européenne a annoncé, le 12 avril, avoir transmis aux États membres, pour consultation, une proposition de prolongation limitée du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition…
La Commission européenne a annoncé, le 5 avril, avoir conclu que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas conformes aux règles de…