Aides d’État : Bruxelles prolonge de manière limitée le cadre de crise pour l’agriculture
Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois certaines dispositions pour le secteur agricole primaire. Les États membres peuvent continuer à fournir jusqu’au 31 décembre des montants limités d’aide d’État aux entreprises faisant face aux perturbations du marché résultant de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
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