Aides de minimis : Bruxelles propose de relever le plafond
Comme le lui demandaient les ministres de l’Agriculture, la Commission européenne a annoncé un relèvement du plafond des aides de minimis – que les États membres peuvent accorder aux agriculteurs sans le notifier à Bruxelles – à 37 000 € ainsi que plusieurs adaptations du règlement.
La Commission européenne a présenté, le 7 juin, une proposition de règlement visant à porter le plafond maximum pour les aides nationales agricoles de minimis à 37 000 € par entreprise sur trois ans (contre 20 000 € ou 25 000 € dans les pays qui ont mis en place un registre central de suivi de ces aides). Cette proposition répond en partie à une demande des États membres qui poussaient depuis plusieurs semaines pour que ce plafond soit relevé à 50 000 €.
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