Aides d'État
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont indiqué, lors de leur réunion du 18 novembre, qu’ils apporteraient leur soutien (selon une procédure d’urgence) à la proposition de Bruxelles d’amender la Pac pour octroyer…
La Commission européenne a approuvé, le 24 octobre, un régime roumain d’aide d’État de 400 millions d’euros visant à indemniser les agriculteurs affectés par la grave sécheresse de septembre 2023 et août 2024.…
La Commission européenne a validé, le 7 octobre, un régime d’aides d’État roumain d’un montant de 500 millions d’euros (M€) destiné à soutenir les investissements dans de nouvelles capacités de production de biocarburants…
La France et l’Allemagne ont une nouvelle fois demandé, le 23 septembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le relèvement à 50 000 € du plafond maximum pour les aides nationales…
La Commission européenne a approuvé, le 6 décembre, un régime d’aides d’État danois de 53 millions d’euros pour soutenir la réduction des émissions de méthane de la production laitière. Ce régime, en vigueur…
La Commission européenne a formellement validé, les 14 et 23 août, deux nouveaux régimes néerlandais d’aides d’État d’un montant global de 750 millions d’euros (M€) destinés à financer la fermeture volontaire et…
L’exécutif européen a validé, le 21 août, un régime d’aides d’État danois d’un montant de 20 M€ (soit 151 millions de couronnes danoises) affecté à l’application de normes plus strictes en matière de bien-être animal…
La Commission européenne a approuvé le 26 juillet, un régime d’aides d’État d’un montant de 25 millions d’euros à destination des éleveurs slovaques, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition partiellement…
La Commission européenne a approuvé, le 19 juillet, une modification d’un régime d’aides d’État roumain destiné aux producteurs de tomates et d’ail dans le contexte de la guerre en Ukraine. Concrètement, Bucarest prévoit une…
La Commission européenne a autorisé, le 12 juillet, une aide d’État de 122 millions d’euros (M€) pour soutenir l’entreprise lituanienne de production d’engrais azotés AB Achema. L’objectif est d’aider celle-ci à…