Aides de minimis : Bruxelles porte le plafond à 50 000 €
Sous pression des États membres, la Commission européenne a fini par céder. Elle a adopté, le 10 décembre, une modification des aides de minimis faisant passer le plafond à 50 000 €. Au-delà, elle introduit d’autres adaptations au règlement comme l’introduction d’un registre central obligatoire.
Au cours d’une semaine où elle a présenté plusieurs mesures attendues en faveur des agriculteurs, la Commission européenne a adopté, le 10 décembre, une modification du règlement sur les aides de minimis pour le secteur agricole qui exempte les petits montants de soutien du contrôle des aides d’État. Cette modification était particulièrement souhaitée par les États membres qui n’ont eu de cesse depuis le début de l’année 2024 de demander un rehaussement significatif du plafond.