Cour de justice de l'UE
L’intégration de l’agriculture dans le champ de la directive européenne sur les émissions industrielles a fait l’objet d’intenses discussions ces derniers mois, mais le terme d’élevage industriel est, en réalité, déjà utilisé dans…
Les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe), d’un côté, et Pollinis, de l’autre, ont toutes deux saisi le Tribunal de l’UE contre des décisions de la Commission européenne d’autoriser certains pesticides. Pour PAN Europe…
La Commission européenne a envoyé le 15 février une lettre de mise en demeure à la Hongrie pour ne pas avoir exécuté rapidement et efficacement l’…
Les plantes issues des techniques de mutagenèse classique, qu’elles soient in vivo ou in vitro, doivent être exemptées des obligations de la directive européenne OGM, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt du 7 février.…
En refusant de donner accès à certains éléments concernant le document d’orientation sur les abeilles de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au motif qu’il en résulterait une atteinte grave au…
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la…
Dans des conclusions rendues le 8 septembre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE) estime que les dérogations à l’interdiction d’utiliser certains pesticides néonicotinoïdes interdits dans l’UE doivent être…
L’ONG Pesticide Action Network Europe a annoncé, le 1er septembre, avoir saisi la Cour de justice de l’UE d’une plainte formelle contre la décision de la Commission européenne de novembre 2021 de renouveler l’…
Le Danemark a manqué à ses obligations en vertu du règlement sur le marché des produits agricoles en laissant ses producteurs continuer à exporter du fromage sous l’appellation d’origine protégée « feta », a tranché, le 14…