Cour de justice de l'UE
Dans un arrêt rendu le 4 octobre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation formé par deux entreprises espagnole et portugaise de produits phytopharmaceutiques et a confirmé l’interdiction du chlorpyrifos dans l’…
La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive nitrates et à prendre des mesures urgentes…
Le Collectif Nourrir annonce le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au plan stratégique national de…
La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, d’envoyer des lettres de mise en demeure à huit États membres de l’UE (Danemark, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Portugal, Slovaquie, Finlande) pour défaut de…
Malgré l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE il y a six mois, une série d’États membres de l’UE « continuent d’émettre des dérogations permettant l’utilisation de pesticides pourtant interdits par l’UE, dont des…
L’intégration de l’agriculture dans le champ de la directive européenne sur les émissions industrielles a fait l’objet d’intenses discussions ces derniers mois, mais le terme d’élevage industriel est, en réalité, déjà utilisé dans…
Les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe), d’un côté, et Pollinis, de l’autre, ont toutes deux saisi le Tribunal de l’UE contre des décisions de la Commission européenne d’autoriser certains pesticides. Pour PAN Europe…
La Commission européenne a envoyé le 15 février une lettre de mise en demeure à la Hongrie pour ne pas avoir exécuté rapidement et efficacement l’…
Les plantes issues des techniques de mutagenèse classique, qu’elles soient in vivo ou in vitro, doivent être exemptées des obligations de la directive européenne OGM, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt du 7 février.…