OCM
À l’occasion de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) du 3 mars, les ambassadeurs des États membres ont, à nouveau, fait le point sur la révision du règlement OCM en ce qui concerne le renforcement de la position des…
Selon un premier projet de règlement en circulation et en cours de consultations interservices, Bruxelles reprend les principales recommandations du groupe à haut niveau sur le vin. Des premiers échos qui réjouissent l’intergroupe du…
À l’occasion du débat, le 10 février en commission de l’Agriculture du Parlement européen, sur les propositions de Bruxelles visant à renforcer les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le plafond…
Attendu au tournant par les eurodéputés, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a finalement refusé d’intégrer des mesures sur le vin dans le cadre de la modification du règlement OCM. À la place, un paquet de…
L’exécutif européen « ne devrait pas attendre la prochaine réforme de la Pac pour modifier la législation [OCM], car il serait trop tard pour beaucoup dans l’UE », estiment les eurodéputés Esther Herranz Garcia (…
S’ils soutiennent les objectifs globaux poursuivis par les propositions de la Commission européenne en matière de renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, les États membres émettent encore…
Les États membres accueillent positivement les propositions de la Commission européenne pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs mais suggèrent quelques ajustements. Certains, y compris au Parlement européen, voudraient…
Suite aux propositions de la Commission européenne visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (amendement de l’OCM unique et lutte contre les pratiques déloyales transfrontalières…
Promises suite aux manifestations agricoles de début d’année pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des dispositions visant à mieux réguler les relations commerciales et à lutter que…
Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la Pac, conclut la Cour de justice de l’UE dans un…