Grande distribution
La justice belge a jugé en septembre irrecevable une demande de la centrale d’achats internationale Eurelec (E.Leclerc, Rewe, Ahold Delhaize), qui voulait empêcher le ministère de l’Économie français et ses services, notamment la…
Les colégislateurs européens sont parvenus à un accord politique, le 19 février à l’occasion d’une session de négociations interinstitutionnelles, concernant la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Celle-ci…
Une réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas au cours des 30 derniers jours, rappelle la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un…
Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la Pac, conclut la Cour de justice de l’UE dans un…
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté, le 17 juin à l’occasion de leur réunion à Luxembourg, l’approche générale du Conseil concernant la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Cette validation…
Alors que le Parlement européen s’est prononcé en mars sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, les ministres européens de l’Environnement sont attendus au tournant à l’occasion de leur réunion du 17…
À l’occasion de la séance plénière du Parlement européen du 13 mars, les députés ont adopté à une très large majorité (par 514 voix contre 20 et 91 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la…
Les membres de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont adopté le 14 février à une très large majorité (par 72 voix et 3 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont adopté (par 56 voix contre 23 et 5 abstentions), le 24 octobre, leur rapport relatif à la proposition de règlement sur les emballages.…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE et les eurodéputés de la commission Agriculture du Parlement européen (Comagri) accueillent favorablement l’objectif global de réduction du gaspillage alimentaire mais s’inquiètent de certains…