Abeilles : le tribunal de l’UE donne raison à Pollinis sur l’accès aux documents

En refusant de donner accès à certains éléments concernant le document d’orientation sur les abeilles de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au motif qu’il en résulterait une atteinte grave au processus décisionnel en cours, la Commission européenne a enfreint la réglementation, estime dans un arrêt rendu le 14 septembre le Tribunal de l’UE.