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Qualité de gestion « inégale », « retards considérables », « planification tardive » de la part de la Commission européenne, « procédures administratives excessivement lourdes », budgets « systématiquement surestimés », etc. : la Cour…
* JO du 18 novembre
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales…
Le projet de loi de finances rectificative présenté le 17 novembre en conseil des ministres prévoit, pour le ministère de l’Agriculture, l’annulation de 119 millions (M) d’euros de reliquats sur des autorisations de programme anciennes…
Aucune des commissions parlementaires concernées qui ont auditionné les 15 et 16 novembre les deux nouveaux de l’équipe Barroso, l’Italien Franco Frattini (justice, liberté et sécurité) et le Letton Andris Piebalgs (énergie), ainsi que…
La Russie a annoncé le 16 novembre qu’elle avait suspendu l’embargo sur la viande brésilienne originaire de l’État de Santa Catarina (sud du pays), l’un de ceux qui concentrent la production de viandes de poulet et de porc et qui est…
Ce Conseil agricole sera l’occasion pour les ministres d’accueillir trois membres de la nouvelle Commission européenne qui aura pris ses fonctions le matin même, après son investiture par le Parlement de Strasbourg(6). Il s’agit de leur…
La Lituanie est devenue le premier État membre à ratifier le Traité constitutionnel de l’UE, lors d’un vote de son parlement national, le 11 novembre. La plupart des autres pays membres doivent également procéder à des ratifications par…