Archives

L’Etat renforce les moyens de Voies navigables de France
Dans un contexte de développement du transport fluvial, l’Etat a donné les moyens à l’établissement public Voies navigables de France (VNF) de développer le réseau fluvial et d’assurer la sécurité de ce dernier pour les quatre années à…
Les premiers dossiers de Mme Fischer Boel
Deux dossiers principaux sont inscrits, pour 2005, au programme de la nouvelle commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, et de ses services : les propositions législatives sur la réforme du secteur du sucre et la…
Textes parus au Journal officiel

* JO du 30 novembre

Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code…

Secteur public agricole : une assemblée générale des syndicats le 2 décembre à Paris

Six organisations syndicales du ministère de l’Agriculture, des offices agricoles et du Cnasea viennent d’adopter une « plate-forme » commune de revendications, face à la réorganisation du secteur public agricole engagée par le…

Les Bretons expriment leur inquiétude « grandissante »
Le débat régional sur la future loi d’orientation agricole, qui s’est tenu en région Bretagne au lycée agricole du Rheu, près de Rennes, a réuni une centaine de personnes le 24 novembre. Le constat global est « une inquiétude grandissante…
Les JA veulent défendre les prêts bonifiés

« Alors que la Commission européenne prévoit de supprimer les prêts bonifiés aux JA, et notamment leur cofinancement européen », le syndicat jeune demande au ministre de l’Agriculture de s’opposer avec la plus grande fermeté à la…

Textes parus au Journal officiel

 

* JO du 25 novembre

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les…

Aide de pré-adhésion : rapport d’audit très critique sur la gestion du programme Sapard

Qualité de gestion « inégale », « retards considérables », « planification tardive » de la part de la Commission européenne, « procédures administratives excessivement lourdes », budgets « systématiquement surestimés », etc. : la Cour…

L’équipe Barroso prend ses fonctions
La nouvelle Commission européenne a tenu sa première réunion officielle le 24 novembre, marquant, selon son président, José Manuel Barroso, sa « solidarité envers Jacques Barrot », le commissaire aux transports dont la condamnation –…
Divergences sur la boîte verte
Après l’accord du 1er août dernier sur le cadre des négociations, les divergences de vues ont refait surface lors de la session du 15 au 19 novembre à Genève du Comité de l’agriculture de l’OMC. Celles-ci ont porté notamment sur l’…