Archives
* JO du 30 novembre
Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code…
L’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) constate, dans son dernier rapport d’activité, que, dans le domaine agricole, ses services sont de plus en plus souvent appelés à fournir une expertise technique dans des affaires pénales…
Intervenant devant la commission du contrôle budgétaire de l’Assemblée européenne le 22 novembre, Dalia Grybauskaité, la nouvelle commissaire à la programmation financière et au budget, a réitéré les critiques contre le coût de la Pac…
Six organisations syndicales du ministère de l’Agriculture, des offices agricoles et du Cnasea viennent d’adopter une « plate-forme » commune de revendications, face à la réorganisation du secteur public agricole engagée par le…
« Alors que la Commission européenne prévoit de supprimer les prêts bonifiés aux JA, et notamment leur cofinancement européen », le syndicat jeune demande au ministre de l’Agriculture de s’opposer avec la plus grande fermeté à la…
* JO du 25 novembre
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les…
Qualité de gestion « inégale », « retards considérables », « planification tardive » de la part de la Commission européenne, « procédures administratives excessivement lourdes », budgets « systématiquement surestimés », etc. : la Cour…