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Textes parus au Journal Officiel

* JO du 30 décembre

Arrêté du 24 décembre 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l’Association nationale…

UE : les brevets logiciels au menu du conseil des ministres de... l’Agriculture

L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…

Une répartition des paiements « sans légitimité sociale », selon la CPE

Rencontrant pour la première fois la nouvelle commissaire à l’agriculture, le 17 décembre à Bruxelles, la Coordination paysanne européenne (CPE) a réaffirmé que la réforme de la Pac de juin 2003 « n’est pas une bonne réforme », qu’elle…

Textes parus au Journal Officiel

* JO du 21 décembre

Décret n° 2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat àl’agriculture, à l’alimentation, à la pêche et à la ruralité(…

Conclusion officielle des négociations avec la Bulgarie et la Roumanie, ouverture prochaine de pourparlers avec la Croatie

Les Vingt-cinq ont confirmé lors de leur sommet des 16 et 17 décembre à Bruxelles que la Bulgarie et la Roumanie, qui ont achevé récemment leurs pourparlers d’adhésion, pourront devenir membres de l’UE à partir de janvier 2007 sous…

« Document de réflexion » de la Commission à l’automne 2005
Mariann Fischer Boel a annoncé, lors du Conseil agricole de l’UE du 21 décembre à Bruxelles, la présentation en octobre ou novembre 2005, par la Commission européenne, d’un « document de réflexion » sur la simplification de la législation…
Fin de la première phase des négociations
 Les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont pris acte, le 21 décembre à Bruxelles, d’un rapport de la présidence néerlandaise de l’UE dressant le bilan de la première phase des négociations sur le projet de réforme du secteur…
L’Europe reconnaît la nécessité de faire preuve d’indulgence
« Conscients » que la mise en œuvre de la conditionnalité des aides directes exige « des efforts très importants de la part des États membres et des agriculteurs », le Conseil agricole de l’UE, réuni le 21 décembre à Bruxelles, et la…
L’UE et les Etats-Unis divergent sur les conclusions du panel de l’OMC
Les conclusions du panel de l’OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d’enregistrement mis en place par l’UE, a estimé le 22 décembre la Commission de Bruxelles. La veille, les Etats-Unis s’étaient…
Questions phytosanitaires : l’UE améliore sa capacité de négociation

Les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq ont approuvé le 22 décembre sans débat les arrangements pratiques mis au point par leurs experts pour améliorer rapidement la capacité de négociation de l’UE avec les pays tiers sur les…