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Fraudes : contrôle de l’authenticité des certificats d’importation

Un mécanisme de contrôle minimum de l’authenticité des certificats présentés lors d’importations agricoles dans l’UE dans le cadre de régimes préférentiels va être mis en place au niveau communautaire afin de pallier le risque de…

Franz Fischler se dit satisfait des garde-fous prévus

 « Je peux soutenir l’approche décidée par la Commission aujourd’hui » car elle est « équilibrée, objective et fondée sur des données chiffrées » et parce que des « freins de…

Les politiques agricoles ne réduisent pas la fracture Nord-Sud
Depuis l’accord de Genève de juillet dernier, les marchés agricoles sont beaucoup plus ouverts. Les subventions à l’exportation sont condamnées à disparaître et les aides agricoles seront découplées. Si ce texte ne signifie pas la fin des…
Concurrence : Bruxelles enquête sur des aides agricoles à la Grèce et à la Sicile

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’égard de bonifications d’intérêts (47 millions d’euros) et de garanties sur des prêts (7 millions d’euros) accordées depuis 1993 en Grèce à des entreprises agricoles…

Relations extérieures, bio, étiquetage de la viande bovine à l’ordre du jour
Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 21 juin à Luxembourg pour une session consacrée aux relations extérieures – Russie, OMC, Mercosur – et à un débat sur la production biologique. Également à l’ordre du jour : l’…
Joseph Daul (UMP), seul député issu du monde agricole élu au Parlement
Joseph Daul, tête de liste UMP dans la région Est, a été réélu à son siège de député européen. Il s’agit du seul député européen français issu du monde agricole qui siègera au Parlement européen. Tous les autres agriculteurs candidats,…
La Chine refuse du soja brésilien
Prétextant des problèmes sanitaires, la Chine a refusé le 16 juin de prendre livraison d’une cargaison de graines de soja arrivée du Brésil, portant à cinq le nombre de cargos rejetés depuis le 19 mai. Certains opérateurs soupçonnent le…
Commission européenne : la France favorable à un Néerlandais pour l’agriculture

L’actuel ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman, va-t-il succéder à Franz Fischler, au poste de commissaire à l’agriculture, au sein de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions en novembre prochain ? Aux…

Textes parus au Journal officiel

 *  JO du 17 juin

Arrêté du 25 mai 2004 fixant la liste des emplois prévue à l’article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d’…

Possibilité de compromis en juillet sur les différends sanitaires
La Commission européenne a fait état le 10 juin, lors d’une réunion des experts commerciaux des 25 (le Comité 133), de progrès dans les pourparlers avec l’Australie sur le régime de quarantaine appliqué à l’importation par l’Australie dans…