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Mexique/Etats-Unis : arbitrage de l’OMC sur les boissons sans alcool

L’organe de réglement des différends (ORD) de l’OMC a accepté d’arbitrer une plainte des Etats-Unis qui accusent le Mexique de discrimination à l’encontre des importations de certaines boissons sans alcool. Un panel d’arbitrage composé…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 8 juillet

Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 11 janvier 1984 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion Grand…

« Pour une défense commune » sur les dossiers internationaux
Lors de son assemblée générale qui s’est tenue les 30 juin et 1er juillet, l’association Agriculteurs français et développement international (Afdi) a cherché à consolider une «défense commune» sur les dossiers internationaux. Des exemples…
Loup : S. Lepeltier annoncera un plan d’action « dans les jours à venir »

Serge Lepeltier, le ministre de l’Ecologie, est allé le 8 juillet à la rencontre des éleveurs d’ovins et des associations environnementales des Alpes-de-Haute-Provence lors d’une journée entièrement consacrée à la thématique du loup. Le…

Les importateurs demandent une exception pour les produits « sensibles »
A quelques jours de la session ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui tentera du 14 au 16 juillet à Genève de trouver un accord intérimaire sur les modalités agricoles du cycle de négociation de Doha, les dix pays…
Les compléments nationaux des nouveaux membres sous l’œil de Bruxelles
La Commission a adopté début juillet une série de décisions précisant dans quelles mesures les nouveaux États membres sont autorisés à compléter par des soutiens nationaux les aides directes agricoles qui leur ont été attribuées par l’UE.
Emploi agricole : Hervé Gaymard souhaite développer de nouvelles mesures

En déplacement en Ardèche, le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, a indiqué qu’il souhaitait « préparer des mesures nouvelles en matière de développement de l’emploi agricole et rurale ». Le…

Criquet pélerin : situation critique en Afrique du Nord-Ouest

L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a lancé début juillet un appel à une aide internationale pour faire face à la « situation critique » créée par la recrudescence de la menace des criquets…

Bruxelles veut mettre fin au « chèque britannique »
Lors de la présentation de ses projets pour les prochaines perspectives financières pour l’UE (2007/2013) prévue le 14 juillet , la Commission européenne devrait proposer formellement de supprimer le rabais consenti au Royaume-…
Probable augmentation des droits de douane à partir d’août
En raison du rythme élevé des importations japonaises de viande porcine, il est probable que le Japon va mettre en place à partir du mois d’août et jusqu’en mars 2005, des droits de douane de sauvegarde destinés à protéger les producteurs…