Antidumping
Arrêt de la Cour de l’UE favorable à un exportateur chinois de glyphosate
Rejetant un pourvoi du Conseil des Vingt-sept, la Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 19 juillet, qu’une entreprise chinoise exportatrice de glyphosate, herbicide chimique de base largement utilisé en agriculture, aurait dû bénéficier du statut d’entreprise opérant dans les conditions d’une économie de marché pour le calcul du droit antidumping qui a été appliqué à ses produits aux frontières de l’UE.
Lorsque des importations dans l’UE à des prix de dumping proviennent d’un pays n’ayant pas d’économie de marché, la valeur normale du produit est, en règle générale, déterminée sur la base du prix du produit en question dans un pays tiers analogue à économie de marché.
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