Azote
La Commission européenne a adressé le 2 juillet à l’Espagne et à la Belgique des avis motivés (deuxième étape de la procédure d’infraction de l’UE) concernant le non-respect de la directive sur les nitrates. Après lui avoir envoyé…
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a lancé le 16 juin et jusqu’au 27 juillet une consultation publique sur un projet d’avis scientifique concernant l’évaluation des risques liés à la présence de nitrates et…
La Cour de Justice de l’UE a condamné, dans un arrêt du 27 février, la Grèce à payer 3,5 millions € pour avoir été trop lente à mettre en œuvre la législation communautaire sur la pollution de l’eau par les nitrates d’origine…
La Commission européenne a adressé le 27 novembre une lettre de mise en demeure supplémentaire à la Belgique pour non-respect de la directive sur les nitrates qui vise à protéger les eaux de surface et souterraines contre la…
Des milliers d’agriculteurs néerlandais à bord de tracteurs ont bloqué la circulation à La Haye et dans ses environs, le 16 octobre, pour protester contre les campagnes de communication lancées contre le secteur de l’…
La Commission européenne a annoncé, le 9 octobre, sa décision d’imposer un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et États-…
Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de Justice de l’UE estime que des personnes physiques et morales doivent pouvoir exiger des autorités nationales compétentes d’agir pour réduire la pollution par les nitrates à partir…
La Commission européenne a dressé le 25 juillet à l’Allemagne deux lettres de mise en demeure – première étape de la procédure européenne d’infraction – concernant la protection de l’environnement en lien avec l’agriculture. La…
La Grèce ne s’étant toujours pas entièrement conformée à la directive sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles malgré une condamnation de la Cour de Justice de l’UE en avril 2015…