Vin
Bruxelles propose l'adoption d'une position européenne à l'OIV
La Commission européenne va tenter d'obtenir une décision du Conseil des Vingt-huit sur la position à adopter lors de la prochaine assemblée générale de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), dont sont membres 21 pays de l'UE mais pas l'Union en tant que telle. Un sujet qui a soulevé de sérieuses difficultés juridiques jusqu'à maintenant.
L A Commission européenne a proposé aux Vingt-huit d'arrêter la position que devraient adopter les 21 pays de l'UE membres de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) lors de l'assemblée générale que celle-ci tiendra le 14 novembre prochain. En mai 2013, le Conseil agricole des Vingt-huit n'était pas parvenu à se prononcer à la majorité qualifiée sur la position de l'UE que ces 21 pays devaient présenter pour l'assemblée annuelle de l'OIV prévue le mois suivant (1). À l'heure actuelle, l'Union en tant que telle n'est pas membre de cette organisation.