Budget
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 14 novembre à un accord sur le budget communautaire 2016, qui s’établit à 143,885 milliards € en paiements et 155 Mrd € en engagements. Comme proposé par la Commission…
Le Parlement européen a voté le 28 octobre un projet de budget communautaire 2016 incluant notamment l’enveloppe de 500 millions € prévue par la Commission européenne dans sa lettre rectificative du 14 octobre pour soutenir les…
La Commission européenne a modifié le projet de budget de l’UE pour 2016 afin d’y inclure les dépenses pour le plan d’aide au secteur de l’élevage et pour l’extension des mesures de soutien au secteur des fruits et légumes face à l’embargo…
Les dépenses de l'UE pour le soutien des revenus et des marchés agricoles ont atteint 44,3 milliards € en 2014, contre 45,3 milliards en 2013, soit 30,7 % du total du budget européen. La France a bénéficié d'environ 19 % de ces fonds,…
La direction des politiques agricoles (DGPE) du ministère de l'Agriculture s'est expliquée devant la commission des finances du Sénat sur le dépassement de 500 millions d'euros constaté sur le programme « économie et développement durable…
Apurement des factures impayées, transferts des fonds non utilisés lors de la précédente programmation, préparation de l'exercice 2016 : l'UE tente de rééquilibrer son budget.
La proposition de budget de la Commission européenne pour 2015 ne laisse que très peu de marge de manœuvre au secteur agricole pour faire face à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Le plan prévu par Bruxelles pour…
« Cultivons ensemble le futur de l'Europe pour un monde meilleur » : c'est sur ce thème que l'UE sera présente à l'Exposition universelle « Nourrir la planète, de l'énergie pour la vie » qui se tiendra à Milan du…
Après le feu vert donné par le Parlement européen le 19 novembre, le Conseil de l’UE a définitivement adopté le cadre financier de l’Union pour la période 2014-2020, qui réserve 38 % des plafonds de dépenses à la Pac (1).
« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l’UE à la politique de développement rural ? » Non, répond la Cour des comptes européenne dans un rapport qui pose cette question.