Budget
Le Parlement européen a enfin adopté le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, puis, dans la foulée, une série de programmes communautaires, dont la réforme de la Pac (1). L’approbation du Conseil des Vingt-huit est prévue, sans débat,…
Les institutions européennes sont parvenues à un compromis sur le budget communautaire 2014 qui prévoit un quasi gel de l’enveloppe du premier pilier de la Pac, moyennant une réduction de 2,45 % des paiements directs 2013, et une baisse de…
Le Parlement européen devrait être en mesure de voter, lors de sa session du 18 au 21 novembre, sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, et, dans ce contexte, sur la réforme de la Pac, ainsi que sur le budget communautaire de l’année…
Les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen – les démocrates-chrétiens (PPE), les socialistes (S&D) et les libéraux (ADLE) – se disent, dans une déclaration commue publiée le 10 septembre, « déterminés à…
204 cas de fraude au détriment du budget de la Pac ont été recensés en 2012 pour un montant de 68,4 millions d’euros, contre moins de 150 cas et 77 millions d’euros en 2011, selon le rapport sur la « protection des intérêts financiers…
Le projet de budget communautaire pour 2014 arrêté par les Vingt-huit prévoit un quasi-gel des dépenses pour les aides directes et les mesures de marché agricoles et une baisse de 5,5 % de celles pour le développement rural (-7 % en…
En 2020, et à prix constants 2011, la dotation du 1er pilier de la Pac – paiements directs et mesures de marché – sera inférieure de 13 % à celle de 2013, et les crédits de l’UE pour le développement rural seront en baisse de 18 %. Ces…
Le Conseil de l’UE a approuvé le 9 juillet le versement d’une rallonge de 7,3 milliards d’euros pour le budget communautaire 2013 et s’est engagé à fournir de nouvelles contributions à l’automne en fonction des besoins identifiés par la…
Les États membres et les députés européens sont parvenus à s’entendre sur le cadre financier de l’UE pour la période 2014-2020. Ce projet d’accord ne règle pas toutefois les quelques questions, très sensibles, laissées en suspens par le…
Succédant à l’Irlande et précédant la Grèce, la Lituanie assure de juillet à décembre la présidence du Conseil de l’UE, avec pour objectifs, notamment, de mettre en place pour le 1er janvier 2014 les programmes relevant du cadre financier…