Conseil de l’UE
Le projet de budget communautaire pour 2014 arrêté par les Vingt-huit prévoit un quasi-gel des dépenses pour les aides directes et les mesures de marché agricoles et une baisse de 5,5 % de celles pour le développement rural (-7 % en…
Le ministre irlandais des affaires étrangères, Eamon Gilmore, représentant la présidence du Conseil de l’UE, et le principal négociateur du Parlement européen sont parvenus le 19 juin à un compromis sur le cadre financier de l’Union pour…
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE suggère aux Vingt-sept, dans le cadre des négociations sur la réforme de la Pac, d’utiliser, pour la décision finale sur la discipline budgétaire, non pas l’article du traité…
Après de nouvelles discussions le 11 juin à Strasbourg, les représentants du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission européenne se retrouveront le 18 juin pour tenter de trouver un accord sur le cadre financier 2014-2020…
La présidence irlandaise de l’UE réunit à Dublin, les 27 et 28 mai, les ministres de l’agriculture de l’UE afin de trouver des marges de manœuvre dans ses discussions avec la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Le mandat…
Définition de « l’agriculteur actif » éligible aux paiements directs, soutien à l’installation des jeunes, régime simplifié pour les petits exploitants : la présidence irlandaise du Conseil de l’UE voulait savoir si, sur ces questions au…
Les Vingt-sept ont accepté le principe d’un déblocage de fonds supplémentaires au titre de l’exercice en cours pour apurer partiellement les impayés de 2012. Ils ne confirmeront leur décision que lorsque le Parlement européen aura donné…
En principe, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les paiements directs 2013 pour éviter un dépassement budgétaire en 2014 devrait être adoptée avant fin juin cette année. Les Vingt-sept restent toutefois très…
Les présidents du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles ont décidé de mener en parallèle les négociations sur le cadre financier de l’Union pour 2009-2013 et sur le déblocage de fonds supplémentaires pour…
La proposition présentée par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Pac pour améliorer la validité juridique du régime de la transparence des aides de la Pac – c’est-à-dire la publication des noms des bénéficiaires –…