Contrôle
La Commission européenne a ouvert, le 30 janvier (et jusqu’au 27 février), une consultation publique sur son projet d’acte délégué concernant les règles applicables au système électronique de formalités agricoles non…
Sceptiques, tout comme le sont les États membres, sur la vaste harmonisation des données et indicateurs de suivi des forêts de l’UE proposée par la Commission européenne, les rapporteurs parlementaires du texte proposent « une…
La Commission européenne publie une "boussole pour la compétitivité" qui fixe les grandes orientations de son mandat, entre autres, pour le secteur agricole : simplifier la réglementation, réduire la dépendance aux importations…
Le commissaire européen à l’Agriculture a confirmé la présentation dans les prochains mois d’un nouveau paquet de simplifications pour les agriculteurs et les administrations nationales. Il a déjà quelques idées en tête :…
La révision du règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux est entrée en vigueur le 5 janvier. « Ce qui est vital pour une production agricole et horticole compétitive et…
Dans un élan quasi unanime, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont protesté, le 14 octobre, contre le manque de temps dont ils disposent pour examiner un projet d’acte délégué dressant la…
Le gouvernement britannique, mené par le Premier ministre travailliste Keir Starmer, devrait à nouveau reporter les contrôles à l’importation pour les fruits et légumes frais importés depuis l’UE, dévoile le 5 septembre le…
Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs…
Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a publié le 11 juin une proposition visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations Pac.…
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 13 mai, le règlement amendant l’acte de base de la Pac pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des…