Étiquetage
L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Gerard Hogan, a estimé le 16 juillet dans ses conclusions – qui sont généralement suivies par la Cour dans son jugement final – que le décret national du gouvernement français…
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont appelé, le 25 juin, la Commission européenne à accélérer la procédure pour la mise en place d’un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur le devant des emballages au…
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont fait savoir à la Commission européenne, dans le cadre d’une lettre qu’elles lui ont adressée le 4 juin, leur opposition à la mise en place d’un étiquetage…
Le mauvais étiquetage se révèle être la fraude alimentaire la plus fréquente (47 % des cas), selon le rapport annuel du Réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire (FFN) et du Système d’assistance administrative (AAC-FF…
Après l’avoir adopté une semaine avant, l’Italie a notifié à la Commission européenne le 27 janvier la mise en place d’un système volontaire d’information des consommateurs par le biais du modèle de la « batterie ». «…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, à l’initiative du Portugal et de la Slovénie, ont demandé à la Commission européenne, dans le cadre du Conseil agricole du 27 janvier, d’amender la directive Miel européenne afin que les…
Réunis le 27 janvier à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont soutenu dans leur grande majorité l’initiative allemande de proposer un système européen d’étiquetage en matière de bien-être animal, « harmonisé et…
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 2 mars une consultation publique avec pour objectif d’évaluer si les règles européennes établies pour l’étiquetage obligatoire du pays d’origine pour la viande sont à la fois efficaces,…
Alors que l'accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique est en cours d’examen pour sa ratification au sein du Sénat américain (1), une clause de cet accord interdirait la mise en place d’un règlement sur l’étiquetage obligatoire…