Europe
« Il y a lieu de réfléchir sérieusement à un mécanisme de correction proportionnée, fondé sur des évaluations concrètes de l’ampleur des erreurs constatées et tenant compte de la concentration des fonds dans le régime de…
Le projet de Plan agricole et agroalimentaire régional (Paar) présenté par le préfet de région Bretagne Michel Cadot, lundi 20 décembre à Rennes, définit 18 actions pour réduire ses fragilités structurelles.
Le gouvernement a légèrement modifié la répartition du budget de FranceAgriMer. Après avoir refusé de se prononcer, les membres professionnels l’ont adopté le 17 décembre.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé une offensive pour obtenir le gel du budget communautaire en 2012 et 2013 puis au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Une prise de position de…
La Commission européenne a proposé aux Vingt-sept de supprimer de la législation 45 règlements et décisions du Conseil des ministres de l’UE qui relèvent de la Pac et sont devenus inutiles. Ces actes sont obsolètes car ils…
Le Parlement européen et les Vingt-sept sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles pour les compétences d’exécution de la Commission de Bruxelles qui, contrairement au système de décision actuel, ne permettent pas de façon générale…
Sergio Marini, le président de la Confédération italienne Coldiretti, et Jean-Michel Lemétayer, le président (sortant) du syndicat agricole français FNSEA, ont signé le 13 décembre à Rome une « déclaration commune » demandant « une…
La commission mixte paritaire du 13 décembre a décidé de supprimer une exonération de charges dont bénéficient les saisonniers agricoles de moins de 26 ans.
Plus précisément, les deux chambres ont mis fin à l’exonération de la part…
Les ministres de l’Agriculture qui se sont exprimés, le 13 décembre à Bruxelles, lors du premier tour de table sur les récentes propositions de la Commission européenne pour moderniser la politique de qualité de l’UE (1), ont réagi de…
Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE sont parvenus à un accord sur le budget communautaire 2011, ce qui évitera la mise en œuvre du régime des douzièmes provisoires (1).