Europe
20,7 % des dépenses de l’UE pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, soit 8,990 milliards d’euros, ont été effectuées au profit de la France en 2008. La même année, celle-ci a bénéficié de 12,4 % de l’ensemble des…
« Introduire un correctif par rapport aux soutiens perçus par les agriculteurs est une question qu’il faut se poser », a commenté Xavier Beulin, vice-président de la FNSEA lors d’un débat organisé par l’Afja, le 17 novembre. Le responsable…
Le ministère vient de rendre des arbitrages sur la mise en œuvre de la Pac en 2010. Le devenir de la partie découplée de la PMTVA ou le choix de la période de référence pour les nouvelles aides sont désormais clarifiés.
Le Conseil des ministres de l’UE a arrêté en seconde lecture le 18 novembre, après une réunion de conciliation avec une délégation du Parlement européen, un projet de budget communautaire 2010 prévoyant une dotation exceptionnelle de 300…
Une « déclaration commune sur l’agriculture » adoptée à l’issue d’un sommet franco-polonais, le 5 novembre à Paris, souligne que la Pac de l’après-2013 devra « assurer une régulation efficace face à la…
Thème d’un séminaire de la commission de l’agriculture du Parlement européen le 10 novembre, la réforme de la Pac pour l’après-2013 ne devra pas être tributaire des seules contraintes financières. Elle devra obéir à des priorités…
Selon la situation des agriculteurs, ils peuvent bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA ; de l’allégement des charges financières en 2010 et des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en…
Les aides du plan d’urgence annoncées par Nicolas Sarkozy, le 27 octobre gagnent en concret. Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, a signé, le 9 novembre la convention sur les prêts aidés avec les représentants du Crédit agricole,…
Le ministre de l’Agriculture qui intervenait, le 10 novembre au congrès de la coopération agricole, a insisté sur la « nouvelle légitimité » à donner à la Pac et aux aides. Le ministre a évoqué une modulation de ces soutiens en « fonction…
La Cour des comptes européenne a émis, pour la première fois, une opinion favorable sur la légalité des dépenses agricoles de l’UE dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2008 du budget de l’UE, publié le 10 novembre. Avec une…