Europe

Aides d’Etat agricoles :

La Commission européenne a adopté le 4 avril son projet de règlement visant à relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur une…

Coordination rurale :

Pour la Coordination rurale il est à prévoir que les accords APE (accords de préférence économique) vont entraîner une concurrence déloyale à double sens : pour les pays ACP sur les produits élaborés et les cultures vivrières de base,…

« Il faut repenser les objectifs assignés à la PAC »
« On ne pose jamais la question : où veut-on aller sur la question agricole ? », constate Stéphane Le Foll, député européen (PSE). Il donne l’exemple. Dans un fascicule d’une cinquantaine de pages, il explique que « parce que le monde…
Allégations et fortification : les députés européens

La présidence allemande de l’UE a indiqué récemment, lors d’une réunion des représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper), qu’elle allait devoir se plier en partie aux exigences des députés européens en ce qui concerne…

Bruxelles va relever le seuil de notification des aides nationales
La Commission européenne va relever le plafond des aides d’Etat qui peuvent être octroyées dans le secteur agricole sans devoir lui être notifiées. Cette limite devrait passer de 3 000 à 6 000 euros par bénéficiaire sur trois ans, l’…
Quelques assouplissements en attendant le bilan de santé de la Pac
La Commission européenne a adopté le 28 mars son rapport sur l’application de la conditionnalité des aides directes , qui annonce des propositions d’ici la fin de 2007 sur les aménagements pouvant être apportés à ce stade à ce…
Deux composantes

Les Etats membres sont tenus aujourd’hui d’appliquer le régime de la conditionnalité pour tous les paiements directs, découplés ou non, ainsi que pour huit mesures relevant du deuxième pilier de la Pac (développement rural). Ce système…

Les silos de céréales et les abattoirs épinglés par les services de contrôles

C’est un bilan agricole peu satisfaisant qu’a publié le ministère français de l’Ecologie le 19 mars en présentant les résultats de l’action de l’inspection des installations classées pour l’année 2006. Au terme de leurs visites d’…

Premières concertations et premières approches
L’Italie et le Royaume-Uni ont entamé de concert une réflexion sur l’avenir de la Pac, dans la perspective du bilan de santé des réformes de 2003 et 2004 prévu l’année prochaine – qui pourrait faire l’objet d’un premier document de…
Allemagne : manifestation contre la bureaucratie européenne

Plusieurs centaines d’éleveurs de moutons allemands ont manifesté le 21 mars dans les rues de Berlin contre l’excès de bureaucratie dont fait preuve, selon eux, l’Union européenne. Les éleveurs, venus de tout le pays à l’appel de deux…