Les dossiers agricoles européens de 2023
Avec les élections européennes du printemps 2024 (puis la constitution dans la foulée d’une nouvelle Commission européenne qui devrait prendre ses fonctions à l’automne) vouée à mettre en pause pendant quelques mois la vie des institutions bruxelloises, l’année 2023 est la dernière durant laquelle des initiatives législatives pourront être finalisées (pour celles qui sont déjà sur la table) ou lancées. Dans le contexte d’inflation, et notamment d’envolée des prix de l’énergie, l’ambition des initiatives en matière d’environnement pourrait être revue à la baisse.
Dossier peut-être le plus attendu par le milieu agricole pour le début d’année 2023 : le règlement visant à alléger l’encadrement des plantes issues de certaines nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). La Commission européenne doit présenter sa proposition au premier semestre 2023. Dans le même temps, elle proposera également une révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences dans l’UE, afin d’y apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen.