NBT : les États membres avancent sur les définitions
Les États membres, qui espèrent trouver une position commune d’ici la fin de l’année, planchent sur la proposition législative sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Ils ont déjà examiné les premiers articles concernant les définitions notamment des différentes catégories de NBT mais les sujets les plus sensibles sont à venir.
En vue de finaliser une approche générale d’ici le mois de décembre, les experts des États membres avancent dans leur examen de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Ils ont examiné dans le détail les onze premiers articles du texte, ceux portant sur la classification de ces NBT, sur lesquels la présidence espagnole du Conseil leur a soumis un projet de compromis suite à la présentation par la Commission européenne d’une note technique sur la justification scientifique de cette classification.