NBT : les plans de la Commission européenne pour alléger le cadre réglementaire
Pour faciliter, comme elle s’y est engagée, la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique, la Commission européenne étudie la possibilité de lever la plupart des exigences pour les variétés « identiques à la nature » et d’alléger le cadre des variétés ayant un impact « souhaitable sur le développement durable ».
Alors que la consultation publique lancée dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) vient de se clore (le 22 juillet), un document interne de la Commission européenne révèle les options politiques d’ores et déjà envisagées par Bruxelles dont une dérégulation complète.