Nitrates : Bruxelles épingle la France, la Belgique et l’Italie
Les mesures prises par la France, la Belgique et l’Italie pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates agricoles sont jugées insuffisantes par la Commission européenne qui a lancé le 15 février différentes procédures d’infraction contre ces États membres.
La Commission européenne a lancé le 15 février une série de procédures contre la France, la Belgique et l’Italie concernant la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Un avis motivé (seconde étape de sa procédure d’infraction) a été adressé à la France pour défaut de mise en œuvre complète de la législation européenne sur la qualité de l’eau potable qui dans certaines zones contient encore des quantités excessives de nitrates.
Mots-clés