OGM

Mutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGMMutagénèse : les nouvelles techniques soumises à la directive OGM
La Cour de Justice de l’UE a finalement tranché : les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Une décision qui condamne quasiment la culture de ces…
OGM : Tokyo et Séoul suspendent les importations de blé du Canada

Le Japon et la Corée du Sud ont suspendu leurs importations de blé du Canada après la découverte d’une variété OGM dans la province de l’Alberta (Ouest), a annoncé le 18 juin le gouvernement canadien. Tokyo et Séoul ont « …

Les États-Unis donnent, à leur tour, le feu vert sous conditions au rachat de Monsanto par Bayer

Le département américain de la justice a autorisé le 29 mai le rachat de l’américain Monsanto par son concurrent allemand Bayer moyennant d’importantes cessions d’activités, d’un total proche de 9 milliards $, à BASF…

OGM : les États-Unis font le service minimum sur l’étiquetage

Le département américain à l’agriculture (USDA) a publié son projet de réglementation concernant l’étiquetage des OGM, attendu depuis que le Congrès l’a mandaté en 2016 (1). Principale nouveauté : au lieu de parler d’OGM, le terme…

L’USDA propose un logo pour l’étiquetage des OGM
Deux ans après la signature de la loi imposant un cadre national pour l’étiquetage des OGM, le ministère américain de l’Agriculture publie un projet de règlement qui en décrit les possibles modalités.
OGM : les ONG ont leur mot à dire dans le processus d’autorisation, estime le Tribunal de l’UE

Le Tribunal de l’UE estime dans un arrêt du 14 mars, suite à une plainte déposée par l’ONG Testbiotech qui demande un réexamen de la procédure ayant conduit à l’autorisation en 2015 de sojas transgéniques entre 2007 et…

OGM : la mutagénèse exemptée d’obligations, mais le principe de précaution admis
La Cour de justice de l’UE est interrogée sur la validité de l’exemption dont bénéficient les plantes issues de la technique de mutagénèse en regard de la directive OGM. Son avocat général estime que cette exemption est valide. Par…
Mutagenèse dirigée : verdict de la Cour de Justice de l’UE le 20 décembre
Le 3 octobre se sont tenues, à Luxembourg, les plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent…
OGM : un nouveau soja divise, une fois encore, États membres et Parlement européen

La commission de l’environnement du Parlement européen a voté son opposition, le 11 juillet, à l’autorisation de mise sur le marché communautaire du soja transgénique DAS-68416-4 de Dow Agroscience. Un simple avis qui n’a aucune…

OGM : Syngenta condamné aux États-Unis pour avoir commercialisé du maïs interdit en Chine

Un jury américain du Kansas a ordonné le 23 juin à Syngenta de verser 217,7 millions de dollars à plus de 7 000 agriculteurs à qui le groupe suisse avait vendu du maïs OGM encore non autorisé en Chine. Un montant qui ne…