OGM
Dans un avis du 8 juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que le maïs transgénique à caractères empilés MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et ses sous-…
La Commission européenne a décidé d’enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes, le 3 juillet, dont une appelant à faciliter la procédure d’autorisation des produits issus des nouvelles techniques de sélection…
Les experts des États membres se sont une nouvelle fois montrés divisés sur l’autorisation et le renouvellement d’OGM pour l’alimentation et la transformation. Lors de votes en comité d’appel le 5 juin, aucune majorité qualifiée ne…
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont pour la plupart apporté leur soutien aux Pays-Bas qui ont demandé, le 14 mai à l’occasion du Conseil agricole, à la Commission européenne de clarifier la législation européenne sur les OGM…
Aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne s’est dégagée entre les experts des États membres le 11 avril à l’occasion du vote en comité d’appel sur l’autorisation de mise sur le marché communautaire du soja génétiquement modifié…
Le Parlement européen a adopté le 27 mars deux objections à, d’une part, l’autorisation de mise sur le marché communautaire du soja génétiquement modifié MON 87751 et, d’autre part, à la réautorisation du maïs 1507 x NK603.…
Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne s’est dégagée entre les experts des États membres de l'UE, réunis le 7 mars en comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments…
Aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne s’est dégagée le 22 février lors du vote en comité d’appel des experts des États membres sur l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale (pas pour la culture) des maïs…
Comme pour chaque nouvelle variété transgénique faisant l’objet d’une procédure d’autorisation dans l’UE, les eurodéputés de la commission de l’environnement ont adopté le 22 janvier des résolutions non contraignantes demandant à…