OMC : la Commission européenne veut contourner la paralysie de l’organe de règlement des différends
La Commission a présenté, le 12 décembre, une proposition de réglementation qui permettra à l’UE de faire valoir ses droits en matière de commerce international malgré la paralysie actuelle de l’organe de règlements des différends de l’OMC – bloqué depuis le 11 décembre par le refus des États-Unis de donner leur feu vert à la nomination de juges de la chambre d’appel (1). La réglementation européenne actuelle ne permet à l’UE de mettre en place des contre-mesures commerciales (comme des droits de douane) que lorsque toutes les procédures devant l’OMC sont achevées.