OMC
Dans un entretien accordé à Agra Europe, Stéphanie Noël, avocate spécialisée en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), explique que les mesures miroirs promues par la présidence française du Conseil de l’UE sont un ensemble…
Suite à l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 en Suisse, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont convenu le 23 février à l’occasion d’une réunion du Conseil général, de fixer à la…
Face aux doutes exprimés par certains États membres (Pays-Bas, Belgique, Suède et Danemark) concernant la pertinence des clauses « miroir », la présidence française devrait se résoudre à ne faire adopter que des conclusions de…
À l’issue de la réunion informelle des ministres de l’UE du Commerce, les 13 et 14 février à Marseille, ceux-ci ont réaffirmé, en présence de la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, leur soutien à l’organisation…
C’est la grande priorité agricole de la France à la présidence du Conseil de l’UE, la réciprocité des normes de production entre l’Europe et les pays tiers. Dans un document qu’elle prépare en vue de la réunion des ministres de l’UE le…
Face à « l’inefficacité et l’iniquité » des soutiens internes, une étude menée par la Banque mondiale explique qu’il est crucial de réorienter les subventions agricoles pour financer des technologies vertes qui viseraient à…
Malgré l’intention affichée des États-Unis de respecter le jugement de l’OMC concernant le différend portant sur les droits antidumping et compensateurs appliqués sur les importations d’olives de table espagnoles, certains…
L’UE a annoncé le 26 janvier avoir demandé l’ouverture de consultations, première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC, pour contester les exigences égyptiennes d’enregistrement obligatoire des…
Constatant, après enquête, que la Chine impose d’importantes restrictions commerciales – via le refus de dédouaner des marchandises ou en appliquant des mesures sanitaires et phytosanitaires aux produits agricoles – à la Lituanie depuis…
Après des mois de négociations infructueuses en vue de la conférence ministérielle (CM12 reportée finalement en novembre), les membres du comité de l’Agriculture de l’OMC ont convenu le 24 janvier de mettre de côté le texte de…