OMC
Dans un projet de rapport très attendu, qui devrait être présenté début juin, la Commission européenne admet qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer « d’une manière compatible avec l’OMC…
Malgré leur prolongation du fait du report de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (prévue finalement en juin), les négociations agricoles n’avancent toujours pas. Lors du dernier comité de l’Agriculture, les membres ont…
Lors d’une rencontre officielle avec le président brésilien Jair Bolsonaro, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, a exhorté le 18 avril Brasilia « à jouer un rôle actif…
Dans un rapport publié le 13 avril, le groupe spécial (établi en novembre 2018 suite à des consultations infructueuses lancées en avril 2017) chargé d’examiner, dans le cadre d’une procédure de règlement des…
Dans un entretien accordé à Agra Europe, Stéphanie Noël, avocate spécialisée en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), explique que les mesures miroirs promues par la présidence française du Conseil de l’UE sont un ensemble…
Suite à l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 en Suisse, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont convenu le 23 février à l’occasion d’une réunion du Conseil général, de fixer à la…
Face aux doutes exprimés par certains États membres (Pays-Bas, Belgique, Suède et Danemark) concernant la pertinence des clauses « miroir », la présidence française devrait se résoudre à ne faire adopter que des conclusions de…
À l’issue de la réunion informelle des ministres de l’UE du Commerce, les 13 et 14 février à Marseille, ceux-ci ont réaffirmé, en présence de la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, leur soutien à l’organisation…
C’est la grande priorité agricole de la France à la présidence du Conseil de l’UE, la réciprocité des normes de production entre l’Europe et les pays tiers. Dans un document qu’elle prépare en vue de la réunion des ministres de l’UE le…