Aides d’État : le dispositif d’urgence prolongé en 2023
Le régime européen exceptionnel d’aides d’État, agricoles notamment, va une fois encore être prolongé en 2023. Une décision qui interroge certains sur l’utilité des outils de la Pac en période de crise.
La Commission européenne a, comme prévu, une nouvelle fois annoncé le 28 octobre la prolongation d’une année supplémentaire du cadre temporaire sur les aides d’État jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre aux États membres de soutenir l’économie dans le contexte de guerre en Ukraine. Pour les entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture, le plafond d’aide autorisé est largement revu à la hausse à 250 000 euros contre 93 000 euros actuellement.
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