NBT : la traçabilité au cœur des débats
Compétitivité du secteur agricole contre risque d’utilisation abusive des brevets. Tels sont les arguments avancés, d’une part, par les promoteurs d’une réglementation assouplie sur les nouvelles techniques de sélection génomique et, d’autre part, par leurs opposants. La Commission européenne doit présenter d’ici l’été 2023 ses propositions en la matière.
Alors que la Commission européenne a confirmé son intention de présenter au premier semestre 2023 une proposition de règlement pour l’encadrement des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), Via Campesina prévient, d’un côté, qu’un assouplissement de l’obligation de traçabilité de ces plantes remettrait en cause le droit de propriété intellectuelle sur les semences, et, de l’autre, l’industrie du secteur estime que le maintien d’une procédure d’évaluation des risques pour ces plantes est disproportionnée.