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La Commission européenne a réorganisé au 1er janvier sa Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG Sanco), les services du commissaire chypriote Markos Kyprianou. Les principaux changements se situent au…

Selon le dernier rapport financier du Fonds agricole européen (Feoga-garantie), le montant consacré aux restitutions à l’exportation a été de 3,384 milliards d’euros en 2004, soit 7,6 % du total des dépenses. Il aurait atteint 2,8…

Bruxelles prévoit que, sur les 25 Etats membres, les impacts de toutes ces mesures concernant les pesticides seront mineurs pour neuf Etats membres : Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Danemark, Italie, Lituanie,…

JO du 5 janvier 2005

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations…

La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée jeudi 22 décembre par le Parlement, dans le texte de compromis élaboré par la Commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux chambres.
A Bruxelles, le cadre budgétaire restrictif négocié par le sommet européen pour la période 2007-2013, s’il préserve l’essentiel des crédits de la Pac convenus en 2002, pourrait rendre inévitable une baisse des aides directes en fin de…

La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 20 décembre à Bruxelles, qu’elle voulait intégrer toutes les règles communautaires sur l’hygiène alimentaire dans la liste des critères pour…

Après 42 ans de bons et loyaux services, la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) cède sa place. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté le 21 décembre en Conseil des ministres un décret…

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté, le 20 janvier à Bruxelles, des « conclusions » sur la simplification et l’amélioration de la gestion de la Pac Voir n° 3035 du 19/12/05. Accueillant favorablement l’…

«Nos organisations appellent les chefs d’Etat européens à faire preuve de lucidité plutôt que de répondre à des intérêts de court terme. Nos organisations, en publiant un rapport intitulé « Aides agricoles : autopsie d’un système…